L’activité d’intermédiaire ­financier exercée à titre pro­fessionnel

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une nouvelle ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF). L’ordonnance reprend pour l’essentiel les dispositions issues de la réglementation et de la pratique actuelles de l’autorité de surveillance. Les quelques nouveautés prévues par l’OIF restreignent légèrement le champ d’application de la LBA. Concernant l’activité de transfert de fonds ou de valeurs, très exposée au risque de blanchiment d’argent, les dispositions ont été renforcées avec la suppression des seuils servant à établir si cette activité est exercée à titre professionnel ou non. La nouvelle ordonnance a entrée en vigueur le 1^er janvier 2010.