La curatelle et le conseil légal: Deux mesures de droit de la tutelle auxquelles le conseiller fiduciaire peut être confronté dans ses mandats

Dans ses mandats, le conseiller fiduciaire peut devoir traiter avec des personnes qui ont fait l’objet d’une mesure limitée dans le temps ou atténuée de droit de la tutelle: la curatelle (art. 392 CC) et le conseil légal (art. 395 CC). Il peut aussi être appelé à travailler pour une famille dont certains de ses membres ont fait l’objet d’une telle mesure, ce qui peut modifier son approche du mandat eu égard aux intérêts en cause. L’exposé présente ces institutions.