ISO 20022: La nouvelle organisation du trafic des paiements

La norme ISO 20022, aussi appelée UNIFI-Standard (UNIversal Financial Industry message scheme), vise à harmoniser à l’échelle mondiale les standards en matière financière. Pour l’Europe et la Suisse, la norme ISO 20022 correspond à la norme internationale pour le trafic des paiements en Europe. Par ailleurs, le Canada, l’Australie et les États-Unis par exemple élaborent aussi des projets ISO.

Pour la place financière suisse, SIX a établi, en coopération avec les établissements financiers, des recommandations suisses (Swiss Usage Guide). Celles-ci décrivent comment les messages ISO 20022 doivent être construits pour les différents domaines de communication. En outre, les Implementation Guidelines suisses proposent des instructions concrètes concernant la mise en œuvre technique de la norme.

Le standard ISO 20022 concerne non seulement le trafic des paiements, mais aussi d’autres secteurs, par exemple le secteur des titres, le financement du commerce extérieur et le secteur trésorerie. Le projet d’harmonisation et de standardisation concerne toutes les parties qui offrent des prestations de services en matière de trafic de paiements ou qui participent à ce trafic de paiements, tels que les établissements financiers, les entreprises, les institutions publiques et les clients privés.

Les Swiss Payment Standards qui visent à la transposition des standards de message pour la Payments Initiation et le Cash Management, basés sur la norme ISO 20022, ont été élaborés à la demande du Payments Committee Switzerland (PaCoS), un organe du Swiss Payments Council (SPC). Les Swiss Payment Standards sont composés des documents suivants:

• Swiss Business Rules et Swiss Implementation Guidelines
• pour les virements (pain.001)
• pour la procédure de prélèvement suisse (pain.008)
• pour la procédure de prélèvement SEPA (pain.008)
• pour les messages de Cash Management (camt.052, camt.053 et camt.054)
• pour le Status Report (pain.002)

Les procédures suisses de virement et de prélèvement des banques et de PostFinance seront entièrement harmonisées et élaborées sur la base d’ISO 20022 et rapprochées dans une très large mesure des normes européennes. Les particularités du trafic de paiements suisse seront néanmoins prises en compte. Le secteur Notifications et Rapports sera aussi harmonisé. L’harmonisation concerne toutes les activités centrales et procédures du trafic de paiements, telles que les virements et les prélèvements ainsi que les notifications et rapports.

L’objectif du Single Euro Payments Area (SEPA) est de créer un espace unique de paiements en euros dans lequel les paiements nationaux et étrangers ne se distinguent plus des paiements domestiques en termes de rapidité et de frais. Les représentants de la place financière suisse ont participé activement au développement du SEPA. En 2006, la Suisse a été admise parmi les États membres du SEPA et depuis 2009, les virements selon la procédure SEPA sont possibles. Les établissements financiers suisses doivent respecter les règles de concurrence applicables dans l’espace de paiement en euros dans la mesure où ils effectuent des paiements en euros mais ils ne sont pas liés par les règlements et directives européennes.

Note importante: la procédure de prélèvement SEPA pour les entreprises (SEPA Business-to-Business Direct Debit Scheme) et les banques se distingue en certains points de la procédure de prélèvement de base SEPA pour les clients privés.

• Aucun droit d’opposition ne doit être octroyé au payeur.
• Aucun remboursement n’est plus possible après le prélèvement du compte du payeur.
• Les délais sont plus courts.

Les virements SEPA, même internationaux, sont normalement peu onéreux, en particulier si l’on convient d’un partage des frais. Les conventions tarifaires des banques doivent être prises en compte.

S’agissant des cartes de crédit, l’accès au marché est possible pour toutes les parties et aux mêmes conditions. La technique des puces est notamment utilisée sur la base du standard EMV (utilisation de PIN & Chip) tant pour les cartes que pour les terminaux afin d’éviter les fraudes en matière de cartes. Les deux grands prestataires internationaux MasterCard et Visa développent actuellement des systèmes de débit conformes au SEPA.

Un nouveau concept de bulletin de versement a été présenté en 2015; il remplacera les anciens bulletins de versement. Le conseil d’administration de la société SIX Interbank Clearing AG a peaufiné ce concept. Le but était notamment de tenir compte de la numérisation croissante, des besoins du marché et des exigences de régulation à venir. Le contenu des données du code QR prévu sera élargi afin de garantir sa capacité opérationnelle à long terme. Dès que la norme ISO 20022 aura été transposée dans toute la Suisse, la facture QR pourra être introduite, c’est-à-dire à partir de janvier 2019.

Les principales caractéristiques du nouveau bulletin de versement sont l’utilisation de l’IBAN et la lecture de la ligne de codage par le code QR. Le code QR peut aussi être utilisé, en dehors de l’E-Banking ou le Mobile Banking, pour d’autres procédures comme par exemple une e-facture ou le paiement par TWINT. Avec cette nouvelle solution, les clients peuvent aussi présenter à une banque des ordres de paiement sous forme physique ou procéder à des versements à un guichet postal. On peut imprimer soi-même le bulletin de versement.

Toutes les entreprises devront avoir adapté leurs processus en matière de virements au standard ISO avant fin juin 2018 parce que les anciennes méthodes de paiement ne fonctionneront plus. Le projet d’harmonisation relatif au trafic des paiements en Suisse donne lieu pour toutes les parties impliquées, telles que les établissements financiers, les clients d’entreprises et les fabricants de logiciels, à des frais importants, au recours à du personnel et à des investissements très élevés.

Les professionnels mettent en avant que l’uniformisation des formats de données selon la norme ISO 20022 et les nouveautés apportées dans le trafic des paiements seront sources de nombreux avantages, par exemple une meilleure qualité des données, une baisse des taux d’erreurs, des processus communs et continus, une plus grande automatisation et une baisse des frais d’exploitation.