Interdiction de proposer à la location sur Airbnb un appartement détenu en copropriété

La question de savoir si une communauté de propriétaires d’étages peut interdire à ses membres de proposer à court terme les appartements sur des plateformes telles que Airbnb dépend des circonstances concrètes du cas particulier. Le Tribunal fédéral parvient à la con­clusion que l’interdiction décidée par l’assemblée des propriétaires d’étages est admissible dans le cas d’un immeuble d’habitation de haut standing, disposant de 26 appartements en résidence principale et d’installations communes telles qu’une piscine et un sauna.