Indemnité en cas de licenciement immédiat injustifié

Le droit de l’exécution forcée ne comporte ­aucune règle rendant insaisissable l’indemnité pour licenciement immédiat injustifié (art. 337c al. 3 CO) ou, en général, d’autres ­indemnités pour tort moral. Selon l’art. 92 al. 1 ch. 9 LP, les indemnités à titre de réparation morale ne sont insaisissables que si elles sont dues ou payées ensuite d’une atteinte à la santé.

Art. 337c al. 3 CO; art. 92 al. 1 ch. 9 LP