Honoraires et obligation de l’exécuteur testamentaire de rendre compte

Lors du calcul des honoraires de l’exécuteur testamentaire, on applique régulièrement dans la pratique, outre le tarif horaire, des forfaits au sens d’un pourcentage des actifs de la succession. Le décompte au moyen d’un forfait ne satisfait souvent pas aux exigences posées par le droit fédéral quant à la nature équitable de l’indemnité de l’exécuteur testamentaire (art. 517 al. 3 CC). Le décompte final détaillé permet aux héritiers de contrôler l’activité de l’exécuteur testamentaire et de vérifier si ses honoraires sont appropriés.