Évaluation d’une entreprise dans le cadre du ­régime matrimonial: Variations de valeur dans le cadre de la participation aux acquêts

Le présent article s’intéresse aux plus- et moins-values d’entreprises, dans le cadre du régime matrimonial ordinaire de la participation aux acquêts en relation avec l’art. 209 al. 3 CC. Les aspects y relatifs sont systématiquement récapitulés dans le modèle à six niveaux élaboré par l’auteur. Des scénarios sont examinés sur cette base.