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Avec l’entrée en vigueur de la RévTP le 1er janvier 2010, l’imposition des entreprises de transport et d’infrastructure titulaires d’une concession a reçu une nouvelle réglementation à l’art. 56 let. d LIFD.

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L’exonération ne s’applique plus qu’au secteur donnant droit à une indemnité; de plus, elle est limitée à l’activité relevant de la concession.

La présente circulaire définit l’application pratique de ces nouvelles dispositions légales.

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Circulaire n° 1-035-D-2011-f
Text

(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 2.12.11, www.estv.admin.ch)

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