Dépenses justifiées par l’usage commercial: «Home Office», sponsoring

Une personne morale qui loue des locaux appartenant à ses actionnaires ne peut demander la déduction fiscale du loyer y relatif que dans la mesure où celui-ci est justifié par l’usage commercial, et pour autant qu’il satisfait au principe de la comparaison entre tiers. Dans le cas présent, la recourante ne parvient pas à apporter la preuve que les dépenses de loyer en question pour des places de travail à domicile («Home Offices») aux lieux de travail (recte domiciles) de ses actionnaires sont justifiées par l’usage commercial. Les dépenses engagées à des fins sportives, sociales ou culturelles, ayant un caractère publicitaire concret, visant à améliorer l’image de la société auprès du public, ou engagées dans le cadre d’une campagne de promotion, constituent en principe des dépenses justifiées par l’usage commercial, dans la mesure où ces frais ont au moins un impact publicitaire indirect. La recourante a pu prouver qu’elle a fait du démarchage et du réseautage, et que les dépenses avaient dès lors au moins un effet publicitaire indirect. Ceci est d’autant plus le cas qu’il n’appartient pas au fisc de trop s’immiscer dans la liberté de décision entrepreneuriale en ce qui concerne les libéralités en question.

Art. 58 al. 1, art. 130 al. 2, art. 132 al. 3, art. 115 et art. 123 al. 1 LIFD; § 125, § 132 al. 1, § 64 al. 1 et § 140 al. 2 LI ZH; art. 41 al. 2, art. 24 al. 1 et art. 48 al. 2 LHID