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A l’examen de l’activité dans son contexte global, il s’avère que rien n’indique un commerce professionnel d’immeubles. D’autres achats ou ventes ne sont pas connus. La seule durée de possession n’est pas décisive, si ce n’est en relation avec d’autres éléments qui confirmeraient le commerce professionnel d’immeubles. En l’espèce, les diverses parcelles de terrain sont restées propriété du recourant pendant 5 à 16 ans sans qu’aucune activité commerciale ne soit enregistrée. Son activité professionnelle n’est pas liée au domaine immobilier non plus. Bien sûr, pour réaliser la construction, le recourant a dû agir de manière systématique et il était dépendant de l’aide de spécialistes, comme l’explique l’instance précédente. Mais c’est la situation dans laquelle se trouve fondamentalement toute personne privée lorsqu’elle a décidé de construire une maison. Le fait que le recourant ait probablement utilisé au maximum l’espace constructible ne change rien à cette appréciation. Une personne privée doit également pouvoir faire un usage optimal de son bien dans le cadre des règles légales.

Art. 16 al. 1 et al. 3 et art. 18 al. 1 et al. 2 LIFD

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(Tf, 25.08.14 {2C_1048/2013}, Rf 2014, p. 790)

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