Capitaux propres des banques TBTF

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer puis de mettre en consultation un projet destiné à modifier le mécanisme de la réduction pour participation dans le cadre des dispositions relatives aux établissements financiers trop grands pour être mis en faillite (too big to fail, TBTF). Le but de ce projet est d’alléger la charge fiscale grevant certains instruments financiers, de telle sorte qu’elle n’entrave pas le renforcement des capitaux propres des banques TBTF.

La solution proposée vise à empêcher que les sociétés faîtières des groupes bancaires d’importance systémique ne voient leur impôt sur le rendement des participations augmenter du fait qu’elles émettent des emprunts à conversion obligatoire (contingent convertible bonds, CoCos), des emprunts assortis d’un abandon de créances (write-off bonds) ou des obligations de renflouement interne (bail-in bonds). Les dispositions en vigueur concernant les établissements TBTF recèlent en effet une incohérence à cet égard: d’un côté, leur but, comme celui des trois instruments de capitalisation susmentionnés, est de renforcer l’assise en capitaux propres des banques et, par là même, de réduire les risques inhérents au secteur bancaire. De l’autre, les sociétés faîtières des groupes bancaires qui émettent ces instruments financiers voient leur charge fiscale augmenter.