Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, garantit que la grande majorité des travailleurs assurés seront intégralement couverts en cas d’accident. Elle a aussi des incidences sur l’assurance-chômage (AC) et sur l’assurance-invalidité (AI).
Le montant maximal du gain assuré détermine non seulement les primes, mais aussi les prestations de l’assurance-accidents obligatoire. Il est fixé par le Conseil fédéral, qui doit veiller à ce que, en règle générale, au moins 92 % mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral.
Il fallait revoir ce montant à la hausse en raison de l’évolution des salaires. Le Conseil fédéral a décidé qu’il passerait de 126 000 à 148 200 francs à partir du 1er janvier 2016.
(Département fédéral de l’intérieur DFI, Berne, 12.11.14, www.edi.admin.ch)