Améliorer la réglementation sur le négoce hors bourse de dérivés et l’infrastructure des marchés financiers

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en chantier une nouvelle législation en matière de négoce hors bourse de dérivés. Parallèlement, la réglementation de l’infrastructure des marchés financiers sera adaptée. Le Département fédéral des finances (DFF) a été chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation d’ici au printemps 2013.