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Le Conseil fédéral veut donner la priorité à la numérisation et à l’archivage électronique des actes authentiques. Il a chargé le DFJP d’élaborer, d’ici à fin 2017, un projet de loi et un message.
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Authentifier un acte juridique tel qu’un contrat de mariage, un testament ou un mandat pour cause d’inaptitude permet de protéger les parties, de créer entre elles des rapports clairs et de garantir la fonction de preuve. Actuellement, l’original de l’acte est encore toujours dressé sur papier, par exemple devant un notaire. L’établissement d’un original numérique exige qu’on le conserve dans un registre électronique.
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(Département fédéral de justice et police DFJP, Berne, 25.05.16, www.ejpd.admin.ch)
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