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Au vu des résultats positifs de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a adopté un message proposant de prolonger de quatre ans la durée de validité de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Le Conseil fédéral est d’avis qu’il convient de recentrer le programme d’impulsion sur le domaine où l’intervention de la Confédération apparaît le plus nécessaire, soit l’accueil extra-familial des enfants d’âge préscolaire.

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(Département fédéral de l’intérieur DFI, Berne, 17.02.10, www.edi.admin.ch)

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