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En raison de l’allongement de l’espérance de vie et des faibles rendements des placements, le taux de conversion minimal légal de 6,8 % dans la prévoyance professionnelle obligatoire engendre d’importantes pertes sur les retraites qui obligent les institutions de prévoyance à procéder à une redistribution étrangère à la logique du système du 2e pilier. C’est le constat qui se dégage d’une étude réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales en vue d’examiner les mécanismes et les conséquences des pertes sur les retraites dans 27 caisses de pension sélectionnées.

Dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral propose d’abaisser le taux de conversion minimal légal, afin de garantir l’équilibre financier de la prévoyance professionnelle obligatoire et de supprimer la redistribution, à la fois indésirable et étrangère à la logique du système, des assurés actifs vers les retraités. L’étude a aussi examiné la question de savoir de quelle façon un taux de conversion minimal de 6 %, prévu par la réforme, aurait influencé les pertes sur les retraites pour la période de 2009 à 2013. Elle a montré que les pertes sur les retraites auraient été considérablement moins élevées avec ce taux. Ce résultat confirme donc le bien-fondé de la proposition du Conseil fédéral. Toutefois, comme les rendements futurs des placements ne sont pas prévisibles, on ne saurait déduire de ces résultats (non représentatifs) si, à plus long terme, un taux de conversion minimal dans la LPP de 6 % au lieu de 6,8 % sera correct, trop bas ou trop élevé.

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(Office fédéral des assurances sociales OFAS, Berne, 24.03.15, www.bsv.admin.ch)

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