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Les taux forfaitaires (TaF) peuvent être appliqués par les collectivités publiques et les institutions analogues.
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Suite à une vérification des taux par activité effectuée par l’AFC, des modifications auront lieu au 1er janvier 2018 en ce qui concerne la dénomination de certaines activités ainsi que l’attribution des activités aux 10 TaF existants.
En outre, la baisse des taux légaux de TVA, qui aura lieu également le 1er janvier 2018, provoquera une baisse de la plupart des TaF.
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Liste des branches et activités:
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(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 2.10.17, www.estv.admin.ch)
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