L’Administration fédérale des contributions (AFC) a modifié l’ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité. Sur les dix taux qu’elle prévoit, huit enregistrent une baisse.
Les taux de la dette fiscale nette baissent à partir du 1er janvier 2018, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité.
Les taux de la dette fiscale nette applicables aux différentes branches et activités figurent dans l’annexe de ladite ordonnance. Dans le cadre de la modification de l’ordonnance, la possibilité d’établir les décomptes au moyen des taux de la dette fiscale nette a en outre été étendue à de nouvelles activités.
(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 27.09.17, www.estv.admin.ch)