Traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l’employeur

La circulaire n° 37 de l’Administration fédérale des contributions (AFC) du 22 juillet 2013, intitulée «Imposition des participations de collaborateur» (ci-après «circulaire 37»), définit les notions essentielles en matière de participations de collaborateur et donne une vue d’ensemble des conséquences fiscales des dispositions qui étaient alors nouvelles (Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur l’imposition des participations de collaborateur, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013). Les avantages appréciables en argent décrits dans la circulaire 37 dont bénéficient les employés lorsque l’employeur leur cède des participations de collaborateur constituent, du point de vue de l’employeur, des charges de personnel dans la mesure où il les a effectivement comptabilisées. Pour les informations détaillées et la définition des différentes notions, il faut se référer à la circulaire susmentionnée.

Complétant la circulaire 37, la circulaire 37a donne une vue d’ensemble du traitement fiscal des participations de collaborateur auprès de l’employeur. Il existe différentes possibilités en ce qui concerne la procédure d’acquisition de droits de participation et la conception des relations juridiques entre les différentes parties impliquées dans la création et la mise en œuvre d’un plan de participation de collaborateurs. Les développements et les exemples dans la circulaire 37a constituent des principes généraux et se rapportent à des cas que l’on rencontre fréquemment.