Les prix de concours, prix d’honneur, distinctions, bourses et contributions d’encouragement dans les domaines de la culture, du sport et des sciences peuvent être qualifiés aussi bien de revenus imposables que de donations exonérées de l’impôt fédéral direct ou de subsides exemptés.
La présente circulaire précise le traitement fiscal applicable à de telles prestations. Elle se fonde sur les bases légales et la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral. Pour savoir si l’on est en présence de subsides exonérés ou de revenus imposables, il faut procéder à un examen au cas par cas à l’aide des critères mentionnés dans la présente circulaire.
(Administration fédérale des contributions AFC, 26.2.2018, circulaire n° 1-043-D-2018-f, www.estv.admin.ch)