Train de mesures du Conseil fédéral en matière de réglementation bancaire

Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures destinées à renforcer la place bancaire suisse. La révision totale de l’ordonnance sur les fonds propres obligera les banques, à partir du 1^er janvier 2013, à respecter les nouvelles règles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire («Bâle III»). En outre, les grandes banques, dont la défaillance nuirait considérablement à l’économie suisse, devront à l’avenir remplir des exigences complémentaires en matière de fonds propres et de répartition des risques. Elles devront aussi présenter à l’autorité de surveillance un plan d’urgence efficace. Le train de mesures comprend par ailleurs deux mesures immédiates prévoyant un mécanisme d’activation d’un volant anticyclique et une couverture en fonds propres axée davantage sur les risques dans le domaine des crédits hypothécaires.