Procédure de déclaration du dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable Read more about Procédure de déclaration du dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
Info TVA 12 «Taux de la dette fiscale nette» Read more about Info TVA 12 «Taux de la dette fiscale nette»
L’acquisition par la SA, la Sàrl et la SCoo de leurs propres parts de capital – partie 2: Aspects fiscaux Read more about L’acquisition par la SA, la Sàrl et la SCoo de leurs propres parts de capital – partie 2: Aspects fiscaux
Restitution d’actions propres rachetées à des collaborateurs Read more about Restitution d’actions propres rachetées à des collaborateurs
Taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité Read more about Taux des intérêts notionnels sur le capital propre de sécurité