Taux d’intérêt 2017 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères

Pour déterminer si la rémunération des avances ou des prêts accordés en monnaies étrangères par les – ou aux – porteurs de parts ou à des tiers qui leur sont proches est appropriée, l’Administration fédérale des contributions (AFC) applique depuis le 1^er janvier 2017 les taux d’intérêt indiqués sur la dernière page de la lettre-circulaire (valeurs indicatives). Ces taux sont déterminés d’une part sur les taux Swap 5 ans et d’autre part sur la base des rendements des investissements à long terme tels que les obligations d’entreprises industrielles.