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Pour déterminer si la rémunération des avances ou des prêts accordés en monnaies étrangères par les – ou aux – porteurs de parts ou à des tiers qui leur sont proches est appropriée, l’Administration fédérale des contributions (AFC) applique depuis le 1er janvier 2015 les taux d’intérêt indiqués sur la dernière page de la lettre-circulaire (valeurs indicatives). Ces taux sont déterminés d’une part sur les taux Swap 5 ans et d’autre part sur la base des rendements des investissements à long terme tels que les obligations d’entreprises industrielles.
Title
Lettre circulaire N° 2-127-DV-2015-f
Text
(Administration fédérale des contributions AFC, 12.02.15, Lettre circulaire No 2-127-DV-2015-f, www.estv.admin.ch)
Date