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Le taux de conversion est utilisé pour calculer le montant de la rente de la prévoyance profes-sionnelle (2e pilier) à partir de l’avoir de vieillesse. Pour la partie obligatoire de l’assurance, un taux de conversion minimal est prévu. Ce taux est aujourd’hui de 7% pour les hommes et de 6,95% pour les femmes. Une première adaptation, qui le ramènera à 6,8% pour les hommes et les femmes, est toutefois en cours. La nouvelle loi prévoit de fixer ce taux de conversion minimal à 6,4% pour les nouvelles rentes à l’horizon 2016. L’adaptation du taux de conversion minimal s’inscrit dans le cadre d’une stabilisation financière durable du 2e pilier. Cette modification est rendue nécessaire par l’allongement de l’espérance de vie et l’évolution du rendement sur les capitaux. En effet, les rentes devront être servies de plus en plus longtemps et le produit des capitaux sur les marchés financiers ne va pas fournir l’appoint nécessaire à leur financement.

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Documentation pour ­votation populaire fédérale ­du 7 mars 2010
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(Office fédéral des assurances socials OFAS, Berne, 7.12.09, www.bsv.admin.ch)

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