Surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) surveillent, pour la première, les entreprises de révision, et pour la seconde, les sociétés d’audit. Ces activités se recoupent partiellement. Au vu des expériences pratiques de ces cinq dernières années et compte tenu des leçons de la crise financière, la FINMA et l’ASR ont analysé leur collaboration afin d’évaluer les améliorations possibles. Suite à cette démarche, elles ont élaboré un projet commun de réaménagement des compétences en matière de surveillance. Ce projet prévoit de transférer à l’ASR toutes les compétences de la FINMA touchant à la surveillance des sociétés d’audit. Cette restructuration vise à éliminer les doublons administratifs, à rationaliser les structures, à concentrer les savoir-faire et à maximiser la qualité de la surveillance. Le 15 juin 2012, le Conseil fédéral a approuvé le principe de cette restructuration, chargeant du même coup le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un projet de loi en ce sens.