Sujet et organe responsable – Le conseil d’administration et les assurances sociales

<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB- _idGenParaOverride-1">La direction d’une entreprise ne se limite pas au pouvoir de décision; elle implique un ensemble de tâches et de responsabilités. Ces dernières débouchent sur la responsabilité des organes, qui est constamment engagée, notamment dans le domaine des assurances sociales. Le présent article démontre qu’il ne suffit pas de payer les cotisations AVS dans les délais et présente, en particulier, la situation quant à l’obligation de s’assurer des membres du conseil d’administration eux-mêmes.</p>