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Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2013 la loi fédérale sur l’exonération de la solde pour le service du feu.
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Pour l’impôt fédéral direct, le plafond a été fixé à 5000 francs. En revanche, les cantons peuvent fixer librement ce plafond pour leurs impôts et doivent adapter leur législation au nouveau droit jusqu’à la fin de 2014.
En revanche, les indemnités de fonction, les forfaits pour les cadres, les indemnités pour le travail administratif et les services à bien plaire du service du feu demeurent imposables à titre d’activité accessoire.
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(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 22.11.11, www.estv.admin.ch)
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