Révision partielle de la loi sur la TVA

En juin 2020, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a quelque peu surpris en lançant une consultation sur la révision partielle de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Cette procédure s’est achevée début octobre 2020 et fait à présent l’objet d’une analyse. Les deux auteurs de l’article qui suit se proposent de décrire les principales modifications prévues, afin de sensibiliser sans tarder le lecteur à ces changements dont certains sont assez importants. La révision partielle de la LTVA devait entrer au plus tôt en vigueur le 1er janvier 2023.