Rente minimale AVS/AI, nouveaux montants-limites dans la prévoyance professionnelle

Le montant de la rente minimale AVS/AI passera de 1160 à 1170 francs par mois et celui de la rente maximale de 2320 à 2340 francs. Les montants annuels des prestations complémentaires destinées à couvrir les besoins vitaux passeront de 19 050 à 19 210 francs pour les personnes seules, de 28 575 à 28 815 francs pour les couples et de 9945 à 10 035 francs pour les orphelins. Les allocations pour impotents seront également adaptées.

Le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passera de 475 à 480 francs par année, celui de la cotisation minimale dans l’AVS/AI facultative de 904 à 914 francs.

Le montant de la déduction de coordination dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle passera de 24 360 à 24 570 francs, et le seuil d’entrée de 20 880 à 21 060 francs. La déduction fiscale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) sera de 6739 francs (contre 6682 aujourd’hui) pour les personnes affiliées au 2^e pilier et de 33 696 francs (contre 33 408) pour les personnes sans 2^e pilier. Ces adaptations entreront elles aussi en vigueur au 1^er janvier 2013.

• Les indemnités versées aux sapeurs-pompiers de milice pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles sont exemptées du salaire déterminant jusqu’à un montant de 5000 francs par an. Le salaire déterminant sert à fixer les cotisations AVS.
• La fusion des caisses de compensation professionnelles est facilitée.
• Les exigences imposées aux bureaux de révision qui révisent les comptes des caisses de compensation sont adaptées à la loi sur la surveillance de la révision.
• L’ordonnance sur le libre-passage est adaptée pour les caisses de pension qui appliquent le principe de la primauté de prestations.