La Confédération met en place un registre des allocations familiales afin d’empêcher qu’il soit possible de percevoir plusieurs allocations pour un même enfant. Après que le Parlement a complété en ce sens la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFAm), le Conseil fédéral a adopté la modification correspondante de l’ordonnance sur les allocations familiales. Le registre doit entrer en service au début de 2011.
Le registre constitue la plateforme d’information centrale concernant les allocations familiales versées selon le droit suisse pour des enfants domiciliés en Suisse ou à l’étranger. Son but premier est d’empêcher la perception de plusieurs allocations pour un même enfant. Il doit en outre faciliter aux organes d’exécution l’application de la LAFam, établir la transparence sur les allocations familiales versées et fournir des informations à la Confédération et aux cantons.
Le registre des allocations familiales est géré par la Centrale de compensation de l’AVS/AI. La Confédération assume tant les coûts de sa mise en place (3,8 millions de francs au maximum) que ses frais d’exploitation (env. 1,7 million de francs par an).
Les modifications de la loi et de l’ordonnance ont entré en vigueur le 15 octobre 2010. La mise en service du registre est prévue pour le début de 2011.
(Département fédéral de l’intérieur DFI, Berne, 8.09.10, www.edi.admin.ch)