Le Conseil fédéral entend examiner de quelle manière le système fiscal pourrait être remanié et comment, au moyen d’une réforme fiscale écologique, il serait possible d’imposer davantage des activités indésirables telles que la consommation d’énergie et les pollutions environnementales et d’alléger des activités souhaitables telles que le travail et l’investissement.
La réforme créerait des incitations visant une réduction de la consommation d’énergie. Une taxe permettrait d’attribuer les coûts externes à chaque agent énergétique, de manière à créer pour les consommateurs et les producteurs les incitations appropriées. Une réforme fiscale écologique est susceptible de renforcer la compétitivité et la capacité d’innovation de l’économie suisse, en créant des incitations à investir dans des technologies prometteuses. La condition requise pour renforcer la compétitivité et la capacité d’innovation de l’économie suisse réside dans l’exigence qu’une réforme fiscale écologique ne doit avoir d’incidence ni sur le budget, ni si possible sur la quote-part fiscale. La restitution des recettes générées par une taxe sur l’énergie devrait donc intervenir essentiellement par une réduction des impôts et des taxes.
(Département fédéral des finances DFF, Berne, 1.12.11, www.efd.admin.ch)