Projet fiscal 17

Le Département fédéral des finances veille à l’avancement rapide des travaux relatifs à un nouveau projet d’imposition des entreprises baptisé Projet fiscal 17 (PF17). Lors de la réunion de lancement de l’organe de pilotage, il a été décidé que des représentants des villes et des communes seront étroitement associés à l’élaboration du nouveau projet. En juin, les lignes directrices du nouveau projet devront ensuite être présentées au Conseil fédéral pour décision.