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Etat 31 décembre 2010
Sur la liste figurent tous les fournisseurs qui ont soumis, à l’Administration fédérale des contributions, des produits du pilier 3a pour examen afin d’être fiscalement privilégiés selon l’art. 33 al. 1 let. e LIFD et dont les produits ont été reconnus au sens de l’art. 1 al. 4 OPP 3.
Title
Lettre circulaire n° 2-085-D-2011-f
Text
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(Administration fédérale des contributions AFC, 21.03.11, Lettre circulaire n° 2-085-D-2011-f, www.estv.admin.ch)
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