Prévoyance professionnelle: Pas d’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité

Les rentes de survivants et d’invalidité du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle doivent, conformément à l’art. 36 al. 1 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), être adaptées périodiquement jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite en cas d’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Comme l’indice des prix de septembre 2011 (99,7; base décembre 2010 = 100) est plus bas que celui de septembre 2008 (99,8), ces rentes ne doivent pas être adaptées au 1^er janvier 2012.

L’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité qui ont pris naissance avant 2008 s’effectuera lors de la prochaine adaptation des rentes de l’AVS, soit au plus tôt au 1^er janvier 2013.