Dans un marché mondialisé avec des besoins en assurance parfois très complexes, les clients cherchent des solutions sur mesure. Outre les assurances suisses, un nombre croissant d’assureurs étrangers offrent une couverture des risques adaptée aux entreprises opérant sur le plan international. Mais attention: toute personne qui conclut des assurances à l’étranger doit déclarer de son propre chef le droit de timbre en Suisse.
Comme c’est le cas dans l’Espace économique européen, un droit est perçu en Suisse sur certains paiements de primes: il s’agit du droit de timbre sur les primes d’assurances. En principe, le preneur d’assurance n’a pas à se soucier du règlement de ce droit car c’est l’assureur suisse qui le transmet aux services publics. La situation est toutefois différente si les primes sont versées à un assureur étranger. Se présente alors une difficulté peu connue jusqu’à présent.
Toute personne qui assure ses risques auprès d’une société étrangère est confrontée à une particularité du droit fiscal. Conformément aux dispositions légales, le preneur d’assurance suisse est alors tenu de payer spontanément le droit de timbre sur les primes d’assurances.
Lors des contrôles effectués au siège des contribuables, l’Administration fédérale des contributions (AFC) observe fréquemment qu’une grande partie de la population n’a pas connaissance de cette obligation. Cette lacune peut donner lieu à des reprises d’impôt considérables de la part de l’autorité fiscale.
Plus précisément, les «effets secondaires» administratifs et fiscaux suivants peuvent se produire:
- mobilisation de ressources humaines et techniques importantes pour la mise à disposition des données pertinentes pour la reprise;
- perception d’un droit de timbre correspondant à 5% du montant des primes payées à des compagnies d’assurances étrangères au cours des cinq dernières années;
- paiement d’un intérêt moratoire équivalent également à 5% du montant de la reprise d’impôt;
- risque que l’AFC ouvre une procédure, en cas d’omission grave;
- examen global des procédures et des processus de contrôle internes, ainsi qu’analyse et spécification des responsabilités qui s’y rapportent.
Pour ces raisons, il est recommandé d’examiner attentivement le portefeuille d’assurance existant. Si cet examen permet de constater que l’assujettissement au droit de timbre est donné, il est conseillé de contacter immédiatement l’autorité fiscale compétente.
L’AFC contrôle et qualifie les polices et contrats d’assurance en question. Si elle constate que les paiements des primes internationales sont effectivement soumis au droit de timbre, elle informe le preneur d’assurance des procédures spécifiques de décompte et de déclaration.
Dans les cas particulièrement complexes, les inspecteurs de l’AFC peuvent également clarifier la situation fiscale directement au siège du preneur d’assurance.
Conclusion: Il vaut la peine de vous protéger contre des reprises regrettables et de vérifier vos contrats d’assurances!