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Dorénavant, toute personne qui dispose d’un titre de formation étranger et souhaite obtenir un agrément pour pratiquer en Suisse l’audit des comptes devra simplement prouver qu’elle dispose de connaissances suffisantes en droit suisse en réussissant les épreuves d’un examen. Elle ne sera plus tenue de suivre préalablement un cours. Afin d’instaurer cette in­novation, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance sur la surveillance de la révision, dont il a fixé l’entrée en vigueur au 1er décembre 2010.

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(Département fédéral de justice et police DFJP, Berne, 10.11.10, www.ejpd.admin.ch)

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