Nouveau régime financier 2021

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a présenté les arguments du Conseil fédéral en faveur du nouveau régime financier 2021. La modification proposée de la Constitution garantit que la Confédération pourra continuer à percevoir l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui constituent ses deux principales sources de recettes. Le maintien de ces deux impôts a fait l’unanimité au sein du Parlement.