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Dès le début de l’année 2013, la Suisse sera dotée d’un nouveau droit comptable. Le Conseil fédéral a arrêté le 1er janvier 2013 pour l’entrée en vigueur de la modification du code des obligations et des dispositions d’exécution.
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Lisez aussi l’article de Michael Annen, Le nouveau droit comptable – Une appréciation.
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(Département fédéral de justice et police DFJP, Berne, 22.11.12, www.ejpd.admin.ch)
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