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L’Administration fédérale des contributions AFC veulent simplifier autant que possible l’envoi des décomptes TVA. Le moyen le plus efficace qu’ils leur proposent se trouve sur le portail électronique AFC SuisseTax.
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Cette application contient les fonctions suivantes:
- Dépôt électronique du décompte TVA et décompte rectificatif
- Dépôt électronique de la concordance annuelle
- Prolongation électronique des délais
- Aperçu des affaires traitées via le portail électronique contenant les décomptes en suspens et les décomptes bouclés.
Cette nouvelle application sera tout d’abord mise à la disposition des partenaires fiscaux des cantons de Bâle-Ville, de Soleure, de Thurgovie et d’Uri. Le décompte électronique de TVA devrait être mis à la disposition de tous les partenaires fiscaux à compter de l’été 2015.
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