Aplanir la voie à la numérisation

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’enquête «Test de compatibilité numérique» conduite par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Sur la base des avis recueillis, il a décidé de procéder à un examen approfondi de mesures visant à réduire les obstacles en matière d’exigences légales d’ordre formel. Il compte ainsi continuer à supprimer les entraves aux modèles d’affaires numériques et à améliorer les conditions-cadre pour l’économie numérique.