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L’AFC a développé ses services en ligne et offre dans une large mesure le traitement automatisé de données.
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Les décomptes de rectification établis, sous forme papier, sont traités maintenant de manière automatique et doivent avoir, dès lors, le format défini par l’AFC.
Les formulaires de décomptes de rectification non officiels et la transmission sous d’autres formes (p. ex. par message électronique ou par fax) ne sont plus traités par le système informatique de l’AFC et par conséquent, nous ne pouvons plus les accepter.
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Vous trouvez les formulaires de décomptes rectificatifs sous le lien suivant sous Formulaires:
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(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 2.8.2018, www.estv.admin.ch)
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