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L’art. 14 al. 1 LIFD stipule ce qui suit: Les personnes physiques ont le droit d’être imposées d’après la dépense au lieu de verser l’impôt sur le revenu si elles remplissent les conditions suivantes: ne pas avoir la nationalité suisse; être assujetties à titre illimité pour la première fois ou après une absence d’au moins dix ans; ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse.

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(Administration fédérale des contributions AFC, 24.7.2018, circulaire n° 1-044-D-2018-f, www.estv.admin.ch)

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