Des nouvelles règles régissant la taxe d’exemption de l’obligation de servir

À compter du 1^er janvier 2019, la taxe d’exemption de l’obligation de servir sera prélevée selon la nouvelle loi. Les principales nouveautés de la LTEO concernent la durée de l’assujettissement et la taxe d’exemption finale. La durée de l’assujettissement à la taxe s’étendra désormais de la 19^e à la 37^e année comprise. Durant cette période,11 taxes d’exemption au plus seront perçues. Une taxe d’exemption finale sera introduite pour les hommes astreints au service militaire ou civil qui sont libérés de leur obligation avant d’avoir accompli la totalité des jours de service obligatoires. En adoptant ces nouveautés lors de la session de printemps, le Parlement a adapté la LTEO à la révision des bases légales du développement de l’armée.