Procédure de vérification Swiss GAAP RPC 30 «Comptes consolidés»

La procédure de vérification est une phase d’avant-projet qui consiste à examiner l’actualité, la pertinence et l’intégralité d’une recommandation existante et / ou à établir un état des lieux pour un thème actuel ou un problème important et urgent. L’actualité et l’importance des problèmes dans la pratique de la présentation des comptes sont déterminantes pour le choix du thème. Le Comité d’experts élabore un programme de travail qui est discuté et approuvé par la Commission. Dans le cadre de la réunion de la Commission en décembre 2016, une procédure de vérification relative à la Swiss GAAP RPC 30 «Comptes consolidés» a été initiée par la Commission en raison de questions non clarifiées dans la pratique. Dans l’étape suivante, un membre du Comité d’experts ou de la Commission se charge du patronage de la procédure de vérification et constitue un groupe de travail pour l’exécution. Le Comité d’experts est en l’occurrence l’organe opérationnel qui soutient le groupe de travail pour la procédure de vérification et veille à ce que tous les thèmes importants soient traités et dotés de priorités dans l’esprit de la Commission. Le groupe de travail est tenu d’étayer largement ses informations et analyses et, partant, de tenir également compte d’informations externes comme les réactions d’utilisateurs, la littérature universitaire, les opinions d’experts, etc. L’objectif d’une procédure de vérification est de se pencher en détail sur une recommandation ou un thème afin de répondre à la question fondamentale d’un besoin d’adaptation des recommandations. Le résultat de la procédure de vérification sert à la Commission de base de décision pour la détermination des étapes suivantes, pouvant inclure le lancement d’un projet de remaniement d’une recommandation existante ou l’élaboration d’une nouvelle recommandation. Mais une procédure de vérification peut aussi en venir à la conclusion que l’exécution d’un projet n’est pas nécessaire.

Le groupe de travail chargé de la procédure de vérification Swiss GAAP RPC 30 se compose de Robert Baedorf, Patrick Balkanyi, Daniel Bösiger, Dino Merico et Andreas Soland et bénéficie du soutien de Markus Wandeler et d’Anita Gierbl. Dans une première étape, le groupe de travail a élaboré pour la Swiss GAAP RPC 30 un questionnaire qui a été mis en circulation dans le Comité d’experts, la Commission et les observateurs. Les résultats ont mis en valeur quatre domaines clés:

1. Questions relatives à la consolidation ayant trait à l’acquisition et à la vente d’organisations (nouvelle évaluation, acquisition progressive d’entreprises et publication)
2. Traitement du goodwill (application cohérente de la comptabilisation du goodwill pour toutes les participations au sein d’un groupe et traitement en cas de cession)
3. Traitement d’entités associées (questions de l’application de la méthode de la mise en équivalence et publication)
4. Réglementation du traitement des devises étrangères (rapatriement de différences de conversion cumulées)

Dans l’étape suivante, le public est prié d’exprimer son opinion sur les domaines thématiques susmentionnés au moyen d’un questionnaire intégré dans le site Web. De plus, le groupe de travail aimerait savoir s’il existe encore, de l’avis du public, d’autres domaines thématiques techniques pouvant être d’intérêt dans le cadre de la procédure de remaniement de la Swiss GAAP RPC 30. Le questionnaire se trouve sur www.fer.ch.