La TVA passe au numérique

Depuis un peu plus de deux ans, les assujettis ont la possibilité de transmettre leurs décomptes de la TVA en ligne. Le portail lancé en 2015 dans le cadre d’un projet pilote est devenu un service utilisé par plus de 100 000 entreprises. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a développé le portail avec de nouvelles fonctions. Malgré cela, l’envoi physique des décomptes de la TVA reste la norme. Changement dès le 1^er janvier 2020 – la version en ligne devient standard. Depuis le début de l’année 2018, l’AFC n’accepte toutefois plus les décomptes de la TVA qui ne sont pas saisis sur le formulaire original. Dans un avenir proche, la version en ligne constituera la norme, c’est pourquoi l’AFC recommande de passer dès maintenant à la transmission des décomptes en ligne.

L’AFC développe constamment ses services en ligne. Les entreprises qui y recourent déjà bénéficient de nombreux avantages: il n’y a notamment plus d’échange de documents papier ce qui constitue une économie d’argent et de temps. Depuis le printemps 2018, grâce à une fonction permettant de télécharger un document XML à partir de divers programmes de comptabilité, les assujettis peuvent en outre reporter les chiffres pour la déclaration de la TVA directement dans le formulaire en ligne. Les contraintes liées à la saisie manuelle des chiffres et les risques d’erreurs qui en découlent sont donc éliminés. Sur le portail, les entreprises peuvent de plus exécuter toutes les opérations en lien avec la TVA de manière autonome et, notamment, transmettre les décomptes ordinaires, les décomptes rectificatifs et les concordances annuelles. Enfin, les utilisateurs peuvent à tout moment consulter l’état des opérations et demander des prolongations de délai.

Désormais, les utilisateurs ont également la possibilité de commander des attestations d’inscription au registre des assujettis et des attestations d’entrepreneur par l’intermédiaire du portail «AFC SuisseTax». Ils font ainsi l’économie de l’envoi postal et disposent immédiatement des attestations d’entrepreneur (sans apostille) commandées.

Après la création de leur compte, les entreprises peuvent gérer facilement l’attribution des droits et des rôles aux utilisateurs. Parmi les utilisateurs elles peuvent inclure les représentants fiscaux et les fiduciaires afin qu’ils puissent traiter les opérations liées à la TVA pour elles.

De leur côté, les fiduciaires et les représentants fiscaux n’ont qu’une opération à effectuer sur le portail «AFC SuisseTax» pour demander simultanément une prolongation de délai pour tous les assujettis qu’ils représentent.

Au cours des dernières années, l’AFC a entièrement renouvelé son système informatique. L’objectif étant d’accroître sa rapidité, son efficacité et sa rentabilité, elle veut, dans la mesure du possible, remplacer les formulaires transmis sur papier par les formulaires en ligne.