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Ci-dessous une précision au sujet du point 8. «Remboursement par l’employé de frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles assumés initialement par l’employeur» dans l’article du magazine TREX 1/2018.

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Si les paiements de l’employeur pour les contributions à la formation et à la formation continue sont répartis sur plusieurs années, l’employé peut fiscalement faire valoir le montant de 12 000 francs par année civile durant l’année du remboursement.

Title
Exemple
Level
3
Text

Si l’employeur paie 13 000 francs l’année n et de nouveau 13 000 francs l’année suivante pour un cursus de master, l’employé peut faire valoir la déduction fiscale de 24 000 francs au maximum (soit deux fois 12 000 francs) pour un remboursement du total des contributions à l’employeur pour les deux années civiles.

Toutefois, la preuve du remboursement des factures initiales à différentes années civiles incombe à l’employé. En cas de remboursement d’un montant supérieur à 12 000 francs, il est recommandé d’exiger les justificatifs de paiement à l’employeur afin de pouvoir prouver à l’autorité fiscale le règlement initial des frais de formation et formation continue sur plusieurs années civiles.

Date