Fiduciaires statiques italiennes

À compter du 1^er mars 2018, les organismes chargés de garantir le paiement de l’impôt qui sont un intermédiaire entre les clients résidant à l’étranger et leur banque suisse sont exemptés du droit de timbre de négociation. Cette nouvelle réglementation concerne en particulier les fiduciaires statiques italiennes (fiduciarie statiche). Cette modification profite aux clients italiens de banques suisses qui ont désormais la possibilité d’acquérir et de vendre des titres sans devoir acquitter plusieurs fois le droit de timbre de négociation.