Projet fiscal 17

Le Conseil fédéral a discuté le calendrier des réformes fiscales et adopté les lignes directrices du Projet fiscal 17 (PF 17). Il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de lui soumettre, d’ici au mois de septembre, un projet destiné à la consultation. Le Conseil fédéral entend traiter le message sur le PF 17 au printemps 2018, en même temps que le message sur la réforme de l’imposition du couple marié. Il décidera à ce moment-là d’un éventuel échelonnement des projets.