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Chères lectrices, chers lecteurs

Une forte activité de régulation est actuellement en cours dans de nombreuses branches – de nouvelles prescriptions entrent en vigueur et des prescriptions existantes sont renforcées. Il semble que l’État n’a vraiment plus confiance en ses citoyens. Il se pourrait que ce fait ait de lourdes conséquences pour l’ensemble de l’économie nationale.

Une régulation destinée à porter des fruits devrait avoir pour objectif de donner aux agents économiques actifs sur le marché une certaine sécurité relative aux relations qu’ils entretiennent avec leurs partenaires d’affaires et de rendre le marché prévisible. En d’autres termes: remplacer la méfiance par la confiance. Or, cela ne fonctionne qu’aussi longtemps que tout le monde respecte les règles fixées. Si certains transgressent ces directives (consciemment ou non), le régulateur ou le système de régulation perd de sa crédibilité et ne peut plus atteindre son but. Dans ce cas, le régulateur peut agir de deux façons: il peut renoncer à intervenir en régulant le marché étant donné qu’il n’est apparemment pas possible de le faire efficacement. Ou alors il tente de rétablir à tout prix la crédibilité de son système de régulation, ce qui peut se faire par exemple par l’application de règles encore plus contraignantes dans le cadre de son système déjà existant. De plus, il peut s’assurer que les règles existantes soient appliquées de manière encore plus systématique à l’avenir.

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Contrôler, c’est bien – faire confiance, c’est mieux!
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Cependant, on oublie souvent qu’une densité de réglementation accrue fait également croître le risque de transgressions, celles-ci pouvant également être involontaires. Voilà qui confirme le régulateur dans son analyse selon laquelle sa méfiance est manifestement justifiée, ce qui le pousse par conséquent à appliquer une régulation encore plus détaillée. Ce cercle vicieux entraîne pour les entreprises des conséquences nuisibles à leurs affaires étant donné que les coûts liés aux mesures de contrôle, de surveillance et de reporting s’accroissent de plus en plus.

Or, la confiance est justement la sortie de secours pour échapper à ce cercle vicieux. La confiance permet de faire l’économie d’efforts cognitifs, de libérer des ressources et même de faciliter l’échange d’informations, c’est-à-dire de baisser les coûts.

Une réflexion de fond relative au concept de régulation et une évaluation critique doivent donc avoir lieu. Cette réflexion doit cependant se faire à tous les niveaux, auprès des utilisateurs comme au niveau politique. Tirons donc profit de nos expériences quotidiennes en matière de régulation et présentons aux instances politiques les réserves qu’elles nous inspirent. Il se pourrait que ces instances nous portent à nouveau la confiance qui nous revient, très précisément parce que nous leur témoignons ainsi notre confiance.

Vanessa Jenni

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